Politique de confidentialité

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Propea Conseil. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez lors de votre navigation sur notre site ou dans le cadre de nos relations professionnelles.

Propea Conseil s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Propea Conseil SARL
45 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]

Données collectées

Dans le cadre de notre activité et de la gestion de ce site internet, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

Données de navigation

Lorsque vous visitez notre site, certaines informations sont automatiquement collectées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et d'amélioration de notre site.

Données de contact

Lorsque vous nous contactez par email ou via notre site, nous collectons les informations que vous nous transmettez : nom, prénom, adresse email, objet de votre demande et tout autre élément que vous choisissez de partager.

Données clients

Dans le cadre de nos missions comptables, nous sommes amenés à traiter des données personnelles relatives à votre entreprise, vos salariés ou vos partenaires commerciaux. Ces traitements font l'objet d'une lettre de mission spécifique.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
• Assurer la gestion de la relation client
• Exécuter nos missions comptables et de conseil
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et notre site internet
• Vous informer sur nos actualités et nos offres (avec votre consentement)

Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Propea Conseil reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la réalisation de nos missions comptables
• Obligation légale : pour le respect de nos obligations professionnelles et fiscales
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la gestion de notre site
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux collaborateurs de Propea Conseil habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à :

• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques)
• Les administrations compétentes (dans le cadre de nos obligations légales)
• L'Ordre des Experts-Comptables (en cas de contrôle professionnel)

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation contractuelle puis 10 ans (obligations comptables)
• Données de navigation : 13 mois maximum

Sécurité des données

Propea Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des données sensibles, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la formation de nos collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 45 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris